Conditions générales d’utilisation

 

ARTICLE 1 – Objet

 Les présentes «conditions générales d’utilisation» ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site association2gether.ch et de ses services.

 Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné «l’Éditeur»,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur·trice».

 Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur·trice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Pour les personnes morales et physiques :

Le site association2gether.ch est édité par l’Association 2gether, organisation sans but lucratif sise à Cossonay.

La société est représentée par Stéphanie Zwahlen, sa présidente.

 

ARTICLE 3 – accès aux services

 L’Utilisateur·trice du site association2gether.ch a accès aux services suivants:

  • Réservation de places pour les évènements dont la participation est gratuite
  • Achat de places pour les évènements dont la participation est payante

Tout Utilisateur·trice ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur·trice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessible à l’Utilisateur·trice que s’ielle est membre du site (c’est-à-dire qu’ielle s’est identifié·e à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Réservation de places pour les évènements dont la participation est gratuite
  • Achat de places pour les évènements dont la participation est payante

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 – Responsabilité de l’Utilisateur·trice

L’Utilisateur·trice est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur·trice doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site association2gether.ch.

Tout usage du service par l’Utilisateur·trice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

 ARTICLE 5 – Responsabilité de l’Éditeur

 Tout dysfonctionnement du service d’hébergement (Infomaniak / 1227 Les Acacias) ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site association2gether.ch s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site association2gether.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu de Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) du 9 octobre 1992 (Etat le 1er avril 2020), RO 1993 1798.

L’Utilisateur·trice devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par l’Utilisateur·trice à des fins privées; tout usage commercial est interdit.

Le cas échéant, l’Utilisateur·trice est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par l’Utilisateur·trice, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 – Données personnelles

 L’Utilisateur·trice doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 L’adresse électronique (courriel) de l’Utilisateur·trice pourra notamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 association2gether.ch garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur·trice, conformément à sa politique de confidentialité.

 

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

 Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de association2geter.ch, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site association2geter.ch sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 – Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site association2geter.ch se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

 

ARTICLE 10 – Durée du contrat

 La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur·trice à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur·trice et l’Éditeur, les tribunaux de Lausanne sont compétents pour régler le contentieux.